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Votation du 29 novembre 2020 sur l’initiative «Entreprises responsables»

Depuis sa création en 2001, le Swiss Venture Club s’engage pour des conditions-cadres favorables aux PME suisses et s’inscrivant en permanence dans un entrepreneuriat responsable. Un entrepreneuriat responsable implique évidemment d’adopter un comportement éthique en Suisse comme à l’étranger et en particulier de respecter les droits de l’homme et l’environnement.

Le SVC suit donc également les débats autour de l’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» (initiative pour des multinationales responsables (IMR) ou initiative «Entreprises responsables» (IER)). Afin de vous aider à vous former votre propre opinion, nous mettons ci-dessous à votre disposition le texte officiel de l’initiative (en jaune) ainsi que les principaux arguments des partisans et des adversaires de l’initiative (en orange et en bleu). 

À titre personnel, nous soutenons le contreprojet indirect adopté par le Conseil fédéral et le Parlement, qui fait jouer à la Suisse un rôle de précurseur mondial en matière de réglementation de la responsabilité des entreprises. De plus, ce contreprojet est coordonné au niveau international.
En cas de rejet de l’initiative, le contre-projet entrera automatiquement en vigueur.

Voici les raisons pour lesquelles nous nous opposons à l’initiative (IMR):

  • L’IMR ne tient pas suffisamment compte des besoins des PME. Toutes les entreprises sont concernées par la question de la responsabilité. La dérogation au devoir de diligence raisonnable ne s’applique pas aux entreprises soumises à l’obligation de révision ordinaire. En conséquence de quoi quelque 80 000 PME sont directement tenues de documenter la procédure de diligence raisonnable pour l’ensemble de leurs relations d’affaires (al. 2, let. b).
  • Avec le renversement du fardeau de la preuve, l’IMR est en contradiction avec de solides acquis tels que la présomption d’innocence (al. 2, let c).
  • L’acceptation de l’IMR nuirait à la compétitivité des entreprises suisses et fragiliserait donc durablement la place économique suisse.
  • L’application à l’échelle mondiale du droit suisse (al. 2, let. d) est une idée aberrante et irréalisable. 

Mais faites-vous votre propre opinion. Prenez le temps de lire les arguments des deux camps tels qu’ils sont documentés ci-dessous, puis votez!

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Swiss Venture Club

Votation du 29 novembre 2020 - Contribution du Swiss Venture Club

EY Webcast: How will the Responsible Business Initiative change your business?

De nombreuses entreprises suisses seront confrontées à la nouvelle réglementation sur la responsabilité des entreprises (que ce soit dans le cadre de l'initiative sur la responsabilité des entreprises ou de la contre-proposition indirecte). Il en résultera des obligations de diligence et d'information. Notre partenaire en or EY organise un webinaire le "lendemain" le 30 novembre de 9h à 10h30. Langue : anglais. Veuillez vous inscrire si vous êtes intéressé.

Petra Joerg

5 Learnings von Prof. Dr. Petra Joerg, CEO Rochester-Bern Executive Programs

Enseignement 1: Rester curieux et apprendre sans cesse
«Rien n'est permanent, sauf le changement», disait déjà Héraclite, qui vivait avant Jésus-Christ. Aujourd'hui, ce dicton est plus vrai que jamais: le changement rapide est devenu l'un de nos principaux défis. 

Beat Bühlmann, Swisscom

Elevator Talk – Entretien en ascenseur avec Beat Bühlmann, responsable Sales PME et Partnerbusiness, Swisscom

Escalier ou ascenseur?
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Andreas Gerber, SVC Präsident

Andreas Gerber: «Après la crise du coronavirus, l'économie suisse ne sera plus la même»

Andreas Gerber, responsable PME au Credit Suisse, dresse un premier bilan des Crédits transitoires COVID-19 de la Confédération et explique pourquoi il éprouve un grand respect pour les entrepreneuses et les entrepreneurs en Suisse. Il réfléchit en outre à la façon dont la crise du coronavirus changera l'économie suisse aussi à long terme.