Depuis sa création en 2001, le Swiss Venture Club s’engage pour des conditions-cadres favorables aux PME suisses et s’inscrivant en permanence dans un entrepreneuriat responsable. Un entrepreneuriat responsable implique évidemment d’adopter un comportement éthique en Suisse comme à l’étranger et en particulier de respecter les droits de l’homme et l’environnement.

Le SVC suit donc également les débats autour de l’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» (initiative pour des multinationales responsables (IMR) ou initiative «Entreprises responsables» (IER)). Afin de vous aider à vous former votre propre opinion, nous mettons ci-dessous à votre disposition le texte officiel de l’initiative (en jaune) ainsi que les principaux arguments des partisans et des adversaires de l’initiative (en orange et en bleu). 

À titre personnel, nous soutenons le contreprojet indirect adopté par le Conseil fédéral et le Parlement, qui fait jouer à la Suisse un rôle de précurseur mondial en matière de réglementation de la responsabilité des entreprises. De plus, ce contreprojet est coordonné au niveau international.
En cas de rejet de l’initiative, le contre-projet entrera automatiquement en vigueur.

Voici les raisons pour lesquelles nous nous opposons à l’initiative (IMR):

• L’IMR ne tient pas suffisamment compte des besoins des PME. Toutes les entreprises sont concernées par la question de la responsabilité. La dérogation au devoir de diligence raisonnable ne s’applique pas aux entreprises soumises à l’obligation de révision ordinaire. En conséquence de quoi quelque 80 000 PME sont directement tenues de documenter la procédure de diligence raisonnable pour l’ensemble de leurs relations d’affaires (al. 2, let. b).
• Avec le renversement du fardeau de la preuve, l’IMR est en contradiction avec de solides acquis tels que la présomption d’innocence (al. 2, let c).
• L’acceptation de l’IMR nuirait à la compétitivité des entreprises suisses et fragiliserait donc durablement la place économique suisse.
• L’application à l’échelle mondiale du droit suisse (al. 2, let. d) est une idée aberrante et irréalisable. 

Mais faites-vous votre propre opinion. Prenez le temps de lire les arguments des deux camps tels qu’ils sont documentés ci-dessous, puis votez!

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Swiss Venture Club